Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Digifacto attache une grande importance à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous visitez le site digifacto.fr ou utilisez la plateforme Digifacto, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Qui sommes-nous ?

La plateforme est éditée par Digifacto, SAS au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 927 891 192.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@digifacto.fr ou à l'adresse postale ci-dessus.

Notre rôle selon les traitements

Digifacto est une plateforme proposée aux entreprises industrielles (les « Entreprises clientes ») pour partager leur documentation technique, leur catalogue de pièces détachées et leurs vidéos avec leurs propres clients. Notre rôle diffère donc selon les données :

Responsable de traitement : pour les données de nos prospects (demandes de démonstration), des contacts de nos Entreprises clientes dans le cadre de la relation commerciale, et pour la sécurité de la plateforme.
Sous-traitant : pour les données que les Entreprises clientes enregistrent sur la plateforme, notamment les comptes de leurs collaborateurs et de leurs clients et les demandes de prix. Nous traitons alors ces données uniquement sur instruction de l'Entreprise cliente, conformément à l'article 28 du RGPD. L'Entreprise cliente est responsable de ces traitements : si vous utilisez la plateforme à l'invitation d'une entreprise, vous pouvez exercer vos droits auprès d'elle, ou auprès de nous, et nous lui transmettrons votre demande.

Données traitées et finalités

Demandes de démonstration et de contact

Données : nom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone et message.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime de Digifacto à développer son activité.

Relation commerciale avec les Entreprises clientes

Données : identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, données de facturation.
Base légale : exécution du contrat, et respect de nos obligations comptables et fiscales.

Comptes utilisateurs

Les comptes sont créés uniquement sur invitation d'une Entreprise cliente.

Données : nom, adresse email, rôle, entreprise et organisation de rattachement, mot de passe (stocké sous une forme chiffrée et irréversible).
Base légale : exécution du contrat conclu avec l'Entreprise cliente.

Authentification et sécurité

Données : sessions de connexion, adresse IP et type de navigateur.
Base légale : intérêt légitime à sécuriser la plateforme.

Demandes de prix

Données : nom, adresse email et téléphone du demandeur, organisation, pièces demandées, message et fichiers joints.
Base légale : exécution du contrat conclu avec l'Entreprise cliente.

Emails de service

Invitations, notifications de nouvelles demandes de prix.

Données : nom et adresse email du destinataire.
Base légale : exécution du contrat conclu avec l'Entreprise cliente.

Les pages publiques du portail vidéo comptabilisent le nombre de consultations de chaque vidéo et playlist, sans collecter de donnée permettant d'identifier le visiteur.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Digifacto et, pour les données d'une Entreprise cliente, aux utilisateurs habilités de cette entreprise. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :

Vercel Inc. : hébergement du site et de l'application.
Neon Inc. : base de données, hébergée en Europe.
Cloudflare, Inc. : stockage des fichiers (documentations, images, pièces jointes), dans l'Union européenne.
Resend : envoi des emails de service.
Formcarry : réception des demandes de démonstration.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), ou clauses contractuelles types.

Durées de conservation

Demandes de démonstration et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Données des Entreprises clientes et de leurs utilisateurs : pendant toute la durée du contrat, puis supprimées à son terme, sous réserve de la période de restitution prévue par les conditions générales de vente. Un compte supprimé par une Entreprise cliente est effacé de la plateforme.
Sessions de connexion : jusqu'à leur expiration ou à la déconnexion.
Données de facturation : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, cloisonnement strict des données entre Entreprises clientes, accès aux fichiers privés par des liens temporaires et gestion des droits d'accès par rôle.

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment le cookie de session qui vous maintient connecté. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Les vidéos YouTube du portail ne sont chargées que lorsque vous cliquez sur le bouton de lecture : Google peut alors déposer ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@digifacto.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour tenir compte d'une évolution de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.